code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie
République française a2396ad30f Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000805719
NOR: EQUR0401528D
Ancien identifiant: 1DE0041317
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/57/JORFTEXT000000805719.xml
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livre_v Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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