code_des_transports/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ii
République française a03ffb7380 Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038284369
NOR: TRAT1905150D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/28/43/JORFTEXT000038284369.xml
2019-12-27 00:00:00 +01:00
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titre_iv Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports 2019-07-12 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-10-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche 2019-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche 2019-12-27 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2222-02-22 2019-07-12 LEGISCTA000038306518

Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES