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République française a5ecf74ff3 LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047281777
NOR: ECOX2229741L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/28/17/JORFTEXT000047281777.xml
2023-06-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-06-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2019-12-27 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-12-27 2999-01-01 LEGISCTA000039787361

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ