code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier
République française 9209e07968 LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale
CODIFIEE PAR D. 561033 DU 13-10-1956.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000868914
Ancien identifiant: 1LX9170707P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/89/JORFTEXT000000868914.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure 2020-04-10 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
article_r4100-1.md Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232269

LIVRE IER : LE BATEAU