code_des_transports/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ii
République française 906e8d39f1 Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038747074
NOR: TRAT1813206D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/74/70/JORFTEXT000038747074.xml
2019-07-12 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2222-02-22 2019-07-12 LEGISCTA000038306518

Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES