code_des_transports/partie_reglementaire_-_arretes
République française 9fded0d16a Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031837156
NOR: DEVT1510475A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/83/71/JORFTEXT000031837156.xml
2016-01-16 00:00:00 +01:00
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quatrieme_partie Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports 2016-01-16 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-30 2999-01-01 LEGISCTA000027908281

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés