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Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000029707519 NOR: DEVK1414410D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/70/75/JORFTEXT000029707519.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2014-05-28 | 2999-01-01 | LEGISCTA000028996271 |
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
- LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source