code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 7a4031d20e Décret no 96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises par voie navigable
Application des articles 8-II et 9 de la loi 82-1153 ; 1 et 5 à 11 de la loi 94-576.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000380062
NOR: EQUT9601125D
Ancien identifiant: 1DX996855
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/00/JORFTEXT000000380062.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret du 22 septembre 1995 portant désignation des autorités compétentes chargées de l'application du règlement de police pour la navigation du Rhin 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°93-1243 du 12 novembre 1993 relatif au contrôle de l'acquittement de la taxe et des péages prévus par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 et aux transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises par voie navigable 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232263

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL