Code des transports
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République française 757cefd07a Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043179229
NOR: TRAT2022468D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/17/92/JORFTEXT000043179229.xml
2021-02-26 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2021-02-26 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE 2021-02-26 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports 2019-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

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