code_des_transports/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iii
République française 6dde533dc9 Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation
La loi du 11 novembre 1940 est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret. Abrogation des articles 3-1, 26, 27, 27-1 du présent décret. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338010
Ancien identifiant: 1DX9601441
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/80/JORFTEXT000000338010.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 2010-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023083119

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX