code_des_transports/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française a86bf79785 Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042445829
NOR: TRAT2013222D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/44/58/JORFTEXT000042445829.xml
2020-10-22 00:00:00 +02:00
..
livre_ii Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports 2020-10-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports 2019-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2222-02-22 2019-07-12 LEGISCTA000038306514

DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE