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Transposition complète de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032672718 NOR: DEVT1514769D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/27/JORFTEXT000032672718.xml |
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troisieme_partie | ||
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-03-28 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027232261 |
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES