code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iv
République française 517fda6c1b Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033955597
NOR: ECFC1605813D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/95/55/JORFTEXT000033955597.xml
2017-02-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes 2017-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 84-205 du 23 mars 1984 relatif aux justifications à fournir par les sociétés coopératives artisanales ou de transport ou par leurs unions 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000033450527

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER