code_des_transports/partie_legislative/premiere_partie
République française 4d82a0f505 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023025853
NOR: DEVX0915592R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/02/58/JORFTEXT000023025853.xml
2014-11-23 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées 2014-09-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2014-11-08 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2012-03-21 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2013-05-30 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents 2012-06-15 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2012-07-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2011-12-15 00:00:00 +01:00
livre_viii Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2014-11-23 00:00:00 +01:00
article_l1000-1.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l1000-2.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l1000-3.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
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