code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 4d82800a45 Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Abrogation de l'article 14 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878369
Ancien identifiant: 1LX968917
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/83/JORFTEXT000000878369.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232263

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL