code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française b21c7dcac5 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/07/JORFTEXT000033740739.xml
2024-05-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer 2024-05-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes 2023-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire 2023-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires 2023-10-26 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime 2024-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_vii Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer 2024-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement 2018-01-01 00:00:00 +01:00