code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii
République française 4abe7e2019 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028992295
NOR: DEVK1301893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/99/22/JORFTEXT000028992295.xml
2020-08-09 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires 2020-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires 2020-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-08-09 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°79-475 du 19 juin 1979 RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL 2019-10-01 00:00:00 +02:00