code_des_transports/partie_legislative/premiere_partie
République française b9901ee98d Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
Texte partiellement abrogé : articles 16 et 48 (3ème alinéa).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319738
Ancien identifiant: 1LX9821153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319738.xml
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livre_ii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2019-06-05 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2011-12-15 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +01:00
article_l1000-1.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
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README.md LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2019-12-27 00:00:00 +01:00