code_des_transports/partie_reglementaire
République française 3fc80689c1 Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032584095
NOR: DEVK1605976D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/58/40/JORFTEXT000032584095.xml
2016-05-27 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire 2015-12-31 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs 2016-05-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France 2016-05-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports 2016-05-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00