code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii
République française 3683ba0902 Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France
Application de l'article 2 de loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029616533
NOR: DEVK1418180D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/61/65/JORFTEXT000029616533.xml
2014-10-23 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France 2014-10-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027233287

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX