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République française 3451d776f2 Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307216
Ancien identifiant: 1DX969800
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/72/JORFTEXT000000307216.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de Paris 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027233287

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX