code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 300742e777 Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Abrogation du décret n° 49-1467 du 9 novembre 1949.
Application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 et des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code du travail.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503264
Ancien identifiant: 1DX98340
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/32/JORFTEXT000000503264.xml
2018-08-24 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2018-03-31 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques 2018-03-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier 2018-08-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs 2018-08-24 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00