code_des_transports/partie_reglementaire
République française 1a0109e5dd Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022454615
NOR: MTST0925338D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/45/46/JORFTEXT000022454615.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer 2016-12-30 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs 2017-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2017-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00