code_des_transports/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iii
République française 19d985ca85 LOI du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912
Abrogation de l'article 67 de la présente loi par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315537
Ancien identifiant: 1LX9120228P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/55/JORFTEXT000000315537.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 2010-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023083119

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX