code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier
République française 14c958b527 Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer
Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 ; codification des articles 1, 3 à 6 à la cinquième partie réglementaire, livre I du code des transports (articles R. 5131-1 à R. 5133-4).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499147
Ancien identifiant: 1DX96865
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/91/JORFTEXT000000499147.xml
2016-12-30 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer 2016-12-30 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer 2016-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer 2016-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes 2016-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer 2016-12-30 00:00:00 +01:00