code_des_transports/partie_legislative/troisieme_partie
République française 479484b6f2 Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière
Application des articles 34 et 92 de la Constitution.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000516997
Ancien identifiant: 1OR9581310
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/69/JORFTEXT000000516997.xml
2013-05-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2012-03-24 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2012-03-24 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière 2013-05-30 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2012-03-24 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier 2012-06-24 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00