code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier
République française a52530c3ba Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019).

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032490008
NOR: DEVT1516866D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/49/00/JORFTEXT000032490008.xml
2017-02-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics 2017-02-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports 2016-05-20 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privée de transport routier non urbain de personnes 2016-11-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000030048383

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES