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République française e2a373f37f Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000266164
NOR: EQUT0600192D
Ancien identifiant: 1DS006138
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/61/JORFTEXT000000266164.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-05-28 2020-07-01 LEGISCTA000028996273

LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT