code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii
République française 122167f48c Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du ‎Conseil du 23 avril 2009 ‎relative au contrôle par l'État du port.‎ ‎
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020870586
NOR: DEVT0907239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/87/05/JORFTEXT000020870586.xml
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titre_ier Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire 2015-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-06 2999-01-01 LEGISCTA000029838538

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES