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République française 0af23066ea Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle
Application de l'article 7 du décret 69-112. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695930
Ancien identifiant: 1DX969113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/59/JORFTEXT000000695930.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027233287

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX