code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier
2023-09-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier !!! Texte non trouvé 2023-09-27 !!! 2023-09-27 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2020-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000042066379

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ