Code des transports
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République française 0508e89830 Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
Texte partiellement abrogé : articles 16 et 48 (3ème alinéa).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319738
Ancien identifiant: 1LX9821153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319738.xml
2014-09-28 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2014-09-28 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses 2014-09-17 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2014-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

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