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République française 03038cc530 Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876603
Ancien identifiant: 1DX969535
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/66/JORFTEXT000000876603.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232263

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL