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République française
d339d58e75 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028992295
NOR: DEVK1301893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/99/22/JORFTEXT000028992295.xml
2024-06-30 00:00:00 +00:00
République française
fd777293c3 Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048621133
NOR: TRET2226820D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/62/11/JORFTEXT000048621133.xml
2023-12-22 00:00:00 +00:00
République française
b7fb395de4 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2023-03-30 00:00:00 +00:00
République française
8653284c20 Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046474061
NOR: MTRT2222803D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/47/40/JORFTEXT000046474061.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
République française
fc606c4c2e Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
République française
e15f84bf42 Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043416674
NOR: TRAT2006332D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/41/66/JORFTEXT000043416674.xml
2022-03-01 00:00:00 +00:00
République française
3ca9a18e37 Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045100398
NOR: TRAT2132281D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/10/03/JORFTEXT000045100398.xml
2022-02-02 00:00:00 +00:00
République française
243501bc34 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2022-02-02 00:00:00 +00:00
République française
28f3f0c1cd LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Modification de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs : modification des articles 5, 13-1, 13-2, modification de l'intitulé de la section 1 du chapitre I du titre II : "De l'organisation du transport ferroviaire et du service public ferroviaire", création avant l'article 18 des articles 17-1, 17-2 et 17-3, modification des articles 18, 24, 30-1, 21-4, 6-1, 8, 33, 6-2, 7, 29, 46, création après l'article 29 de l'article 29-1. 
Modification de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France : modification des  articles 1, 1-1, 2, création après l'article 2 des articles 2-1 et 2-2, modification de l'article 13. 
Modification de  l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France : modification des articles 1, 2. 
Modification de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer : modification de l'article 21.
Modification de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 : modification de l'article 25.
Modification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail : modification des articles 13 et 13-1.
Modification de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière : modification de l'article 2.
Modification de la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant : modification de l'article 7.
Modification de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail : abrogation de l'article 7.
Modification du code de justice administrative, du code de la voirie routière, du code du commerce, du code pénal, du code de procédure pénale, du code de l'environnement, du code de la consommation, du code de la route, du code de l'aviation civile, du code de l'éducation.
Transposition partielle de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire ; de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté. 
Transposition complète de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000021451610
NOR: DEVX0816035L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/45/16/JORFTEXT000021451610.xml
2022-02-02 00:00:00 +00:00
République française
1e65e53868 Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043646382
NOR: TRAT2005843D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/64/63/JORFTEXT000043646382.xml
2021-06-13 00:00:00 +00:00
République française
e36d4f776b Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043416674
NOR: TRAT2006332D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/41/66/JORFTEXT000043416674.xml
2021-04-26 00:00:00 +00:00
République française
cead31b82a Décret n° 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042464919
NOR: TRAT2006256D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/46/49/JORFTEXT000042464919.xml
2021-03-01 00:00:00 +00:00
République française
1c25a98c65 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028992295
NOR: DEVK1301893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/99/22/JORFTEXT000028992295.xml
2021-02-13 00:00:00 +00:00
République française
4b0628b580 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2019-07-01 00:00:00 +00:00
République française
929b90b0cd Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038550042
NOR: MTRT1832132D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/55/00/JORFTEXT000038550042.xml
2019-06-06 00:00:00 +00:00
République française
fa13a3613a Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2019-06-06 00:00:00 +00:00
République française
0f3e708fdb Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028992295
NOR: DEVK1301893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/99/22/JORFTEXT000028992295.xml
2018-08-24 00:00:00 +00:00
République française
a523616a45 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2018-08-24 00:00:00 +00:00
République française
84f233e8a0 Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034603415
NOR: ETST1634085D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/60/34/JORFTEXT000034603415.xml
2017-07-01 00:00:00 +00:00
République française
47572499a8 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2017-07-01 00:00:00 +00:00
République française
848612c325 Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032950925
NOR: ETST1612618D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/95/09/JORFTEXT000032950925.xml
2017-01-01 00:00:00 +00:00
République française
b6a3492af8 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028992295
NOR: DEVK1301893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/99/22/JORFTEXT000028992295.xml
2017-01-01 00:00:00 +00:00
République française
494ab5217f Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032950925
NOR: ETST1612618D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/95/09/JORFTEXT000032950925.xml
2016-08-01 00:00:00 +00:00
République française
bd5ddb140b Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032376624
NOR: DEVT1526016D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/37/66/JORFTEXT000032376624.xml
2016-07-01 00:00:00 +00:00
République française
015a8416e0 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2016-07-01 00:00:00 +00:00
République française
8ebaae1a84 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028992295
NOR: DEVK1301893D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/99/22/JORFTEXT000028992295.xml
2014-05-28 00:00:00 +00:00
République française
fa8fe73e52 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2014-05-28 00:00:00 +00:00
République française
e39b9d2044 Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017991385
NOR: MTST0801662D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/99/13/JORFTEXT000017991385.xml
2014-05-28 00:00:00 +00:00