diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-2.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-2.md index bdb934fe17..92a93f886a 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-2.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-2.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-08-09 -Date de fin: 2024-06-06 -Identifiant: LEGIARTI000042229785 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/22/97/LEGIARTI000042229785.xml +Date de début: 2024-06-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049657532 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/65/75/LEGIARTI000049657532.xml --- ###### Article R1241-2 -Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente et un membres, +Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente-trois membres, comprenant :
-1° Seize représentants élus parmi ses membres par le conseil régional +1° Dix-sept représentants élus parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ;
2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ;
@@ -33,7 +33,11 @@ scrutin majoritaire à deux tours selon les modalités fixées par les article R 6° Un représentant des associations des usagers des transports, désigné par le président du conseil d'administration. Ce représentant ne peut être également -membre du comité des partenaires.
+membre du comité des partenaires ;
+ +7° Un représentant des employeurs désigné par le président du conseil +d'administration parmi les membres de leurs organisations représentatives. Ce +représentant ne peut être également membre du comité des partenaires.
Le comité des partenaires mentionné au 2° du III de l'article L. 1241-1 désigne un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'Ile-de-France