Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043388598
NOR: TRAT2105343D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/38/85/JORFTEXT000043388598.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-04-10
Date de fin: 2021-04-19
Identifiant: LEGIARTI000041791196
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/79/11/LEGIARTI000041791196.xml
Date de début: 2021-04-19
Date de fin: 2021-06-01
Identifiant: LEGIARTI000043395899
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/39/58/LEGIARTI000043395899.xml
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###### Article D5312-60-7
Ce conseil comprend vingt-trois membres répartis comme suit :<br />
Ce conseil comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :<br />
Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :<br />
-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses
@ -26,6 +26,8 @@ Calais Terres et Mers parmi ses membres ;<br />
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du
Boulonnais parmi ses membres ;<br />
-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;<br />
2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :<br />
-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil
@ -62,7 +64,7 @@ France ou son représentant ;<br />
-le directeur interdépartemental des routes Nord ;<br />
Neuf personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :<br />
Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :<br />
-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de
Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;<br />
@ -84,6 +86,10 @@ représentants élus ;<br />
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par
le ministre chargé des ports maritimes ;<br />
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par
le président de la fédération Norlink ;<br />
-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;<br />
-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique