Code des postes et des communications électroniques
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République française 8933eaf819 Décret n°81-256 du 13 mars 1981 MODIFIANT CERTAINS ARTICLES DU LIVRE I RELATIF AU SERVICE POSTAL ET DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES FINANCIERS DE LA TROISIEME PARTIE DU CODE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000862702
Ancien identifiant: 1DX981256
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/27/JORFTEXT000000862702.xml
1981-03-20 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00
partie_legislative LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 1978-12-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications 1980-07-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°81-256 du 13 mars 1981 MODIFIANT CERTAINS ARTICLES DU LIVRE I RELATIF AU SERVICE POSTAL ET DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES FINANCIERS DE LA TROISIEME PARTIE DU CODE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS 1981-03-20 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1962-03-14 2999-01-01 LEGITEXT000006070987 CPOSTESL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/09/LEGITEXT000006070987.xml

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