Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000790119 NOR: ECOX0400297D Ancien identifiant: 1DM005436 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/01/JORFTEXT000000790119.xml
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État: MODIFIE
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État: TRANSFERE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1997-01-01
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Date de fin: 2005-05-10
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Identifiant: LEGIARTI000006466497
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02GXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/64/LEGIARTI000006466497.xml
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Date de début: 2005-05-10
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Date de fin: 2005-05-29
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Identifiant: LEGIARTI000006466498
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02GXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/64/LEGIARTI000006466498.xml
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###### Article R*52-2-6
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@ -18,11 +18,12 @@ demande. Il fixe l'ordre du jour des séances.<br />
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Sauf en cas d'urgence, le lieu, la date et l'ordre du jour des séances sont
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portés au moins deux semaines à l'avance à la connaissance des membres du
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conseil d'administration et du contrôleur financier. Le directeur général de
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l'agence, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances
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avec voix consultative. Le président peut également appeler à participer aux
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séances avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile
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pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.<br />
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conseil d'administration et du membre du corps du contrôle général économique et
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financier. Le directeur général de l'agence, le membre du corps du contrôle
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général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances avec
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voix consultative. Le président peut également appeler à participer aux séances
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avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile pour
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l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.<br />
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Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des
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membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil
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@ -33,8 +34,8 @@ quorum.<br />
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La voix du président du conseil d'administration est prépondérante.<br />
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Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le président et
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notifiés aux membres du conseil et au contrôleur financier dans le mois qui suit
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la séance.<br />
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notifiés aux membres du conseil et au membre du corps du contrôle général
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économique et financier dans le mois qui suit la séance.<br />
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Le conseil d'administration délibère à la majorité des membres présents ou
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représentés. Lorsque la délibération porte sur les points mentionnés aux 1° et
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
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État: TRANSFERE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1997-01-01
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Date de fin: 2005-05-10
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Identifiant: LEGIARTI000006466499
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02HXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/64/LEGIARTI000006466499.xml
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Date de début: 2005-05-10
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Date de fin: 2005-05-29
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Identifiant: LEGIARTI000006466500
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02HXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/65/LEGIARTI000006466500.xml
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###### Article R*52-2-7
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@ -16,12 +16,13 @@ R. 52-2-4 ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le ministre
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chargé du budget. En l'absence d'opposition de sa part, cette approbation est
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réputée acquise un mois après la réception par le ministre du procès-verbal des
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délibérations. Les autres délibérations sont exécutoires de plein droit.
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Cependant, le contrôleur financier peut faire opposition aux délibérations ayant
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des conséquences financières dans les quinze jours qui suivent la réception du
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procès-verbal de la séance.<br />
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Cependant, le membre du corps du contrôle général économique et financier peut
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faire opposition aux délibérations ayant des conséquences financières dans les
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quinze jours qui suivent la réception du procès-verbal de la séance.<br />
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Dans le cas où il forme opposition, le contrôleur financier en réfère
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immédiatement au ministre chargé du budget, qui doit se prononcer dans un délai
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d'un mois. A défaut de décision expresse dans ce délai, la délibération du
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conseil d'administration est exécutoire. Le conseil est informé de l'opposition
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du contrôleur financier.
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Dans le cas où il forme opposition, le membre du corps du contrôle général
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économique et financier en réfère immédiatement au ministre chargé du budget,
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qui doit se prononcer dans un délai d'un mois. A défaut de décision expresse
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dans ce délai, la délibération du conseil d'administration est exécutoire. Le
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conseil est informé de l'opposition du membre du corps du contrôle général
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économique et financier.
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@ -1,17 +1,18 @@
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État: MODIFIE
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État: TRANSFERE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1997-01-01
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Date de fin: 2005-05-10
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Identifiant: LEGIARTI000006466505
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02LXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/65/LEGIARTI000006466505.xml
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Date de début: 2005-05-10
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Date de fin: 2005-05-29
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Identifiant: LEGIARTI000006466506
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02LXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/65/LEGIARTI000006466506.xml
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###### Article R*52-2-11
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L'agence est soumise au contrôle financier de l'Etat institué par le décret du
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25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements
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publics autonomes de l'Etat. Ce contrôle est assuré par un contrôleur financier
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dont les attributions sont précisées par arrêté du ministre chargé des
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communications électroniques et du ministre chargé du budget.
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publics autonomes de l'Etat. Ce contrôle est assuré par un membre du corps du
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contrôle général économique et financier dont les attributions sont précisées
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par arrêté du ministre chargé des communications électroniques et du ministre
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chargé du budget.
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État: MODIFIE
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État: TRANSFERE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1997-01-01
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Date de fin: 2005-05-10
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Identifiant: LEGIARTI000006466509
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02OXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/65/LEGIARTI000006466509.xml
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Date de début: 2005-05-10
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Date de fin: 2005-05-29
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Identifiant: LEGIARTI000006466510
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Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X052R02OXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/65/LEGIARTI000006466510.xml
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###### Article R*52-2-14
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Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées après avis du
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contrôleur financier dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20
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juillet 1992.
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Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées après avis du membre
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du corps du contrôle général économique et financier dans les conditions fixées
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par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992.
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