Code des ports maritimes
dd58e0185a
Transposition complète de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000033027297 NOR: DEVD1614839D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/72/JORFTEXT000033027297.xml |
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LICENCE.md | ||
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1978-04-02 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074233 | CPORMARL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml |
Code des ports maritimes
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