Code des ports maritimes
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République française 8db589a168 Décret n°70-1113 du 3 décembre 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE POLICE DES PORTS MARITIMES
MODIFICATION DE L'ART. 41 DU REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE
 ABROGE LE DECRET 70227 DU 17 MARS 1970

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000675358
Ancien identifiant: 1DX9701113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/53/JORFTEXT000000675358.xml
1983-12-21 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-04-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 1983-07-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-1113 du 3 décembre 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE POLICE DES PORTS MARITIMES 1983-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-04-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

Code des ports maritimes

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