Code des pensions civiles et militaires de retraite
Find a file
République française cf9a81da09 LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047445077
NOR: ECOX2300575L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/44/50/JORFTEXT000047445077.xml
2023-04-16 00:00:00 +02:00
annexe Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects 2023-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 2023-04-16 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat 2022-03-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat 2022-03-14 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides 2015-10-12 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070302 CPENIMIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070302.xml

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !