Code des pensions civiles et militaires de retraite
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1983-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 1983-04-01 !!! 1983-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 641339 DU 26-12-1964 PORTANT REFORME DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE LEGISLATIVE) ET PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LADITE LOI ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE Y ANNEXE 1982-04-02 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°80-475 du 27 juin 1980 RETABLISSANT CERTAINES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE A LA CHARGE DES PERSONNES RELEVANT POUR PARTIE DES RISQUES D'UN REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE 1980-06-29 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 641339 DU 26-12-1964 PORTANT REFORME DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE LEGISLATIVE) ET PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LADITE LOI ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE Y ANNEXE 1970-12-31 23:22:58 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070302 CPENIMIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070302.xml

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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