code_des_pensions_civiles_e.../partie_legislative
République française 3c8ef2ca0c Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Mesures de simplification et de régularisation, mesures relatives aux personnels et mesures diverses. Modification de l'article 11 de la loi 1656 du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de champagne.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522697
Ancien identifiant: 1LX977574
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/26/JORFTEXT000000522697.xml
1977-06-08 00:00:00 +02:00
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livre_iii Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 DE FINANCES POUR 1975 1974-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 PORTANT REFORME DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE 1970-12-31 23:22:58 +01:00