code_des_marches_publics_ed.../premiere_partie
République française e6fbc578c3 Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019961194
NOR: ECEX0829870D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/96/11/JORFTEXT000019961194.xml
2008-12-21 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics 2008-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics 2008-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics 2008-12-21 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics 2008-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics 2008-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00