Code des marchés publics (édition 2006)
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République française 13d99db0fd Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
Modification du code des marchés publics, du code général des collectivités territoriales ; des décrets 2005-1308, 2005-1742, 2009-243 et 2010-406 conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028398135
NOR: EFIM1327508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/39/81/JORFTEXT000028398135.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique 2013-05-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2014-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2014-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique 2014-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 2006-09-01 2016-04-01 LEGITEXT000005627819 CMARPCN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml

Code des marchés publics (édition 2006)

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