Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000796839
NOR: ECOZ0300023D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/68/JORFTEXT000000796839.xml
This commit is contained in:
République française 2004-11-30 00:00:00 +01:00
parent 1afc51f2eb
commit df3871bb5c
10 changed files with 107 additions and 77 deletions

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-01-08 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006693177 Identifiant: LEGIARTI000006693178
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00028AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00028AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/31/LEGIARTI000006693177.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/31/LEGIARTI000006693178.xml
--- ---
###### Article 28 ###### Article 28
@ -15,10 +15,12 @@ des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la pers
responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.<br /> responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.<br />
Ces marchés sont soumis aux seules règles prévues par le titre Ier, le titre II, Ces marchés sont soumis aux seules règles prévues par le titre Ier, le titre II,
à l'exception du chapitre 5, le II de l'article 40 et l'article 79 du présent à l'exception du chapitre 5, les I, II, III, IV, VI et VII de l'article 40 et
titre ainsi que les titres IV à VI. Ils constituent les "marchés passés sans l'article 79 du présent titre ainsi que les titres IV à VI.<br />
formalités préalables" mentionnés aux articles 9, 10 et 11 de la loi n°
2001-1168 du 11 décembre 2001.<br /> Toutefois, les marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant
inférieur à 4 000 Euros HT peuvent être passés sans publicité ni mise en
concurrence préalables.<br />
II. - Pour les marchés de fournitures et de services, les seuils en dessous II. - Pour les marchés de fournitures et de services, les seuils en dessous
desquels la procédure adaptée est possible sont de 150 000 Euros HT pour l'Etat desquels la procédure adaptée est possible sont de 150 000 Euros HT pour l'Etat
@ -35,4 +37,9 @@ dialogue compétitif mentionnée à l'article 36 du présent code.<br />
IV. - Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs IV. - Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs
de réseaux définis à l'article 82 du présent code, le seuil en dessous duquel la de réseaux définis à l'article 82 du présent code, le seuil en dessous duquel la
procédure adaptée est possible est de 400 000 Euros HT. procédure adaptée est possible est de 400 000 Euros HT.<br />
V. - Les marchés sans formalités préalables mentionnés dans le code général des
collectivités territoriales et le code de la santé publique sont les marchés
d'un montant inférieur aux seuils fixés au II, au premier alinéa du III et au IV
du présent article.

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-01-08 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006693393 Identifiant: LEGIARTI000006693394
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00039AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00039AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/33/LEGIARTI000006693393.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/33/LEGIARTI000006693394.xml
--- ---
###### Article 39 ###### Article 39
@ -17,7 +17,7 @@ aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.<br />
L'envoi de cet avis n'est obligatoire que lorsque la personne responsable du L'envoi de cet avis n'est obligatoire que lorsque la personne responsable du
marché a recours à la faculté de réduire le délai de réception des offres marché a recours à la faculté de réduire le délai de réception des offres
conformément aux articles 57 II, 62 II et 65.<br /> conformément aux articles 57 II et 62 II.<br />
II. - Pour les marchés de fournitures et de services, cet avis indique le II. - Pour les marchés de fournitures et de services, cet avis indique le
montant total des marchés estimés par groupes de produits homogènes ou montant total des marchés estimés par groupes de produits homogènes ou

View file

@ -1,22 +1,24 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-01-08 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006693406 Identifiant: LEGIARTI000006693407
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00040AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00040AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/34/LEGIARTI000006693406.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/34/LEGIARTI000006693407.xml
--- ---
###### Article 40 ###### Article 40
I. - En dehors des cas prévus à l'article 30 et aux II et III de l'article 35, I. - En dehors des cas prévus au troisième alinéa du I de l'article 28, à
tout marché doit être précédé d'une publicité suffisante permettant une mise en l'article 30 et aux II et III de l'article 35, tout marché doit être précédé
concurrence effective, dans les conditions définies ci-après.<br /> d'une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective, dans
les conditions définies ci-après.<br />
II. - Pour les marchés d'un montant inférieur à 90 000 Euros HT, la personne II. - Pour les marchés d'un montant compris entre 4 000 Euros HT et 90 000 Euros
publique choisit librement les modalités de publicité adaptées au montant et à HT, la personne publique choisit librement les modalités de publicité adaptées
la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.<br /> au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en
cause.<br />
III. - Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant compris entre III. - Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant compris entre
90 000 Euros HT et 150 000 Euros HT pour l'Etat ou 230 000 Euros HT pour les 90 000 Euros HT et 150 000 Euros HT pour l'Etat ou 230 000 Euros HT pour les
@ -59,6 +61,12 @@ les avis d'appel public à la concurrence, conformément au texte transmis par l
personne responsable du marché, dans les onze jours ou, en cas d'urgence, dans personne responsable du marché, dans les onze jours ou, en cas d'urgence, dans
les six jours qui suivent la date de leur réception.<br /> les six jours qui suivent la date de leur réception.<br />
Lorsque la direction des Journaux officiels est dans l'impossibilité de publier
l'édition du Bulletin officiel des annonces des marchés publics dans sa version
imprimée, elle peut se borner à la publier, à titre temporaire, sous sa forme
électronique. Dans ce cas, elle avertit immédiatement les abonnés à la version
imprimée de ce bulletin de l'interruption temporaire de sa parution.<br />
VIII. - En cas d'appel d'offres restreint, de concours restreint ou de marché VIII. - En cas d'appel d'offres restreint, de concours restreint ou de marché
négocié avec publicité préalable, la personne responsable du marché peut faire négocié avec publicité préalable, la personne responsable du marché peut faire
paraître un seul avis pour un ensemble de marchés qu'elle prévoit de lancer, paraître un seul avis pour un ensemble de marchés qu'elle prévoit de lancer,

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-01-08 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2005-02-12
Identifiant: LEGIARTI000006693827 Identifiant: LEGIARTI000006693828
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00054AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00054AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/38/LEGIARTI000006693827.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/38/LEGIARTI000006693828.xml
--- ---
###### Article 54 ###### Article 54
@ -30,4 +30,14 @@ ateliers protégés.<br />
III. - Lorsque les marchés portent, en tout ou partie, sur des travaux à III. - Lorsque les marchés portent, en tout ou partie, sur des travaux à
caractère artistique, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres caractère artistique, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres
prévue au II, s'exerce jusqu'à concurrence de la moitié du montant de ces prévue au II, s'exerce jusqu'à concurrence de la moitié du montant de ces
travaux, au profit des artisans d'art ou des sociétés coopératives d'artistes. travaux, au profit des artisans d'art ou des sociétés coopératives
d'artistes.<br />
IV. - Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés aux
ateliers protégés mentionnés à l'article L. 323-31 du code du travail ou aux
centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de
l'action sociale et des familles. Dans ce cas, l'exécution de ces marchés ou de
ces lots est réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en
raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer
une activité professionnelle dans des conditions normales. L'avis de publicité
fait mention de la présente disposition.

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-01-08 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006694111 Identifiant: LEGIARTI000006694112
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00067AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00067AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/41/LEGIARTI000006694111.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/41/LEGIARTI000006694112.xml
--- ---
###### Article 67 ###### Article 67
@ -23,7 +23,9 @@ Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.<br /> façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.<br />
Après avoir sélectionné les candidats admis à présenter une proposition, la Après avoir sélectionné les candidats admis à présenter une proposition, la
personne responsable du marché engage avec chacun d'eux un dialogue.<br /> personne responsable du marché engage avec chacun d'eux un dialogue. Le nombre
de candidats invités à participer au dialogue compétitif ne peut être inférieur
à 3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.<br />
L'objet de ce dialogue est l'identification et la définition des moyens propres L'objet de ce dialogue est l'identification et la définition des moyens propres
à satisfaire au mieux les besoins de la personne publique à partir d'un à satisfaire au mieux les besoins de la personne publique à partir d'un

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-01-08 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006694164 Identifiant: LEGIARTI000006694165
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00070AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00070AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/41/LEGIARTI000006694164.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/41/LEGIARTI000006694165.xml
--- ---
###### Article 70 ###### Article 70
@ -39,9 +39,14 @@ passer avec le lauréat est égal ou supérieur aux seuils fixés au II de l'art
28.<br /> 28.<br />
Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des prestations et formule un avis Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des prestations et formule un avis
motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury. Il est transmis motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury et transmis à la
à la personne responsable du marché qui décide, après examen de l'enveloppe qui personne responsable du marché. L'anonymat est respecté jusqu'à l'avis du jury.
contient le prix, du ou des lauréats du concours.<br /> Les candidats peuvent être invités, par le jury, à répondre aux questions que
celui-ci a consignées dans ce procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect
d'un projet. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et
les candidats est établi et transmis à la personne responsable du marché, qui
décide, après examen de l'enveloppe qui contient le prix, du ou des lauréats du
concours.<br />
La personne responsable du marché négocie avec tous les lauréats. Le marché qui La personne responsable du marché négocie avec tous les lauréats. Le marché qui
fait suite au concours est attribué à l'un des lauréats par la personne fait suite au concours est attribué à l'un des lauréats par la personne

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-01-08 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006694208 Identifiant: LEGIARTI000006694209
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00071AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00071AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/42/LEGIARTI000006694208.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/42/LEGIARTI000006694209.xml
--- ---
###### Article 71 ###### Article 71
@ -53,9 +53,8 @@ attribués aux différents titulaires.<br />
IV. - La personne publique peut lancer une procédure d'appel d'offres et IV. - La personne publique peut lancer une procédure d'appel d'offres et
conclure, pour les mêmes prestations, des marchés sans minimum ni maximum avec conclure, pour les mêmes prestations, des marchés sans minimum ni maximum avec
plusieurs titulaires qu'elle remettra ensuite en compétition, préalablement à plusieurs titulaires qu'elle remettra ensuite en compétition, pour l'attribution
l'émission de chaque bon de commande, lorsque cette procédure est rendue des bons de commande, lorsque cette procédure est rendue nécessaire :<br />
nécessaire :<br />
a) Soit par la forte volatilité des prix des produits ;<br /> a) Soit par la forte volatilité des prix des produits ;<br />
@ -79,10 +78,8 @@ La remise en compétition prévue à l'alinéa précédent a lieu dans des forme
délais identiques pour tous les candidats en assurant la confidentialité des délais identiques pour tous les candidats en assurant la confidentialité des
réponses. Le contenu de chaque réponse est enregistré.<br /> réponses. Le contenu de chaque réponse est enregistré.<br />
La personne responsable du marché ou son représentant pour l'Etat et pour les La personne responsable du marché ou son représentant choisit l'attributaire du
établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou bon de commande.<br />
médico-sociaux, ou la commission d'appel d'offres pour les collectivités
territoriales choisit l'attributaire du bon de commande.<br />
Dans les cas prévus aux a et b, le prix peut ne pas être indiqué dans le marché, Dans les cas prévus aux a et b, le prix peut ne pas être indiqué dans le marché,
mais ce dernier doit néanmoins contenir tous les éléments permettant de le mais ce dernier doit néanmoins contenir tous les éléments permettant de le

View file

@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006125404
### Chapitre II : Organismes consultatifs ### Chapitre II : Organismes consultatifs
- [Section 1 : Commissions spécialisées des marchés.](section_1) - [Section 1 : Commissions des marchés publics de l'Etat](section_1)
- [Section 2 : Commission technique des marchés.](section_2) - [Section 2 : Commission technique des marchés.](section_2)
- [Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés.](section_3) - [Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés.](section_3)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2004-06-01 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-09-01
Identifiant: LEGISCTA000006140785 Identifiant: LEGISCTA000006140792
--- ---
#### Section 1 : Commissions spécialisées des marchés. #### Section 1 : Commissions des marchés publics de l'Etat
- [Article 133](article_133.md) - [Article 133](article_133.md)

View file

@ -1,16 +1,17 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-06-01 Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2004-11-30 Date de fin: 2006-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006695404 Identifiant: LEGIARTI000006695405
Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00133AAXXAA Ancien identifiant: AFAXXXXXXXX5X00133AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/54/LEGIARTI000006695404.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/54/LEGIARTI000006695405.xml
--- ---
###### Article 133 ###### Article 133
Les commissions spécialisées des marchés fournissent aux ministres et personnes Une commission des marchés publics de l'Etat fournit aux ministres et autres
responsables du marché une assistance pour l'élaboration ou la passation des personnes responsables des marchés une assistance pour l'élaboration ou la
marchés de l'Etat. Le nombre, la composition, l'organisation et les modalités de passation des marchés de l'Etat. Un décret précise la composition,
fonctionnement des commissions spécialisées des marchés sont fixés par décret. l'organisation et les modalités de fonctionnement de cette commission ainsi que
les cas dans lesquels sa saisine est obligatoire.