Code des marchés publics (édition 1964)
f6c1a96d14
TITRE I : MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES AUX CONTRATS QUI FONT L'OBJET DE LA LOI 92-1282. CHAP. I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 5). CHAP. II : SYSTEME DE QUALIFICATION DE FOURNISSEURS OU D'ENTREPRENEURS (ART. 6 A 10). CHAP. III : REGLES DE PUBLICITE (ART. 11 A 15). CHAP. IV : DELAIS (ART. 15 A 17). CHAP. V : REGLES DE PARTICIPATION AUX PROCEDURES DE PASSATION DES CONTRATS (ART. 18 A 26). TITRE II : MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES AUX CONTRATS VISES A L'ART. 3 DE LA LOI SUSVISEE (ART. 27 A 33). TITRE III : MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE APPLICABLES A CERTAINS MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX ET MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DES MARCHES PUBLICS (ART. 34 A 38). MODIFICATION DES ART. 378, 379 DUDIT CODE. CREATION DES ARTICLES 391 A 399 DUDIT CODE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000544758 NOR: ECOM9300134D Ancien identifiant: 1DX993990 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/47/JORFTEXT000000544758.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1964-07-21 | 2002-01-01 | LEGITEXT000006069562 | AWA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml |
Code des marchés publics (édition 1964)
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- Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.
- Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local
- Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux