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République française f6c1a96d14 Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
TITRE I : MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES AUX CONTRATS QUI FONT L'OBJET DE LA LOI 92-1282.
CHAP. I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 5).
CHAP. II : SYSTEME DE QUALIFICATION DE FOURNISSEURS OU D'ENTREPRENEURS (ART. 6 A 10).
CHAP. III : REGLES DE PUBLICITE (ART. 11 A 15).
CHAP. IV : DELAIS (ART. 15 A 17).
CHAP. V : REGLES DE PARTICIPATION AUX PROCEDURES DE PASSATION DES CONTRATS (ART. 18 A 26).
TITRE II : MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES AUX CONTRATS VISES A L'ART. 3 DE LA LOI SUSVISEE (ART. 27 A 33).
TITRE III : MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE APPLICABLES A CERTAINS MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX ET MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DES MARCHES PUBLICS (ART. 34 A 38).
MODIFICATION DES ART. 378, 379 DUDIT CODE.
CREATION DES ARTICLES 391 A 399 DUDIT CODE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000544758
NOR: ECOM9300134D
Ancien identifiant: 1DX993990
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/47/JORFTEXT000000544758.xml
1993-08-10 00:00:00 +02:00
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titre_i Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications 1993-08-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1993-08-10 00:00:00 +02:00
article_380.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_381.md Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 00:00:00 +02:00
article_382.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_383.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_384.md Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 00:00:00 +02:00
article_385.md Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 00:00:00 +02:00
article_386.md Décret no 90-824 du 18 septembre 1990 modifiant le code des marchés publics et pris pour l'application de la directive du Conseil des communautés européennes no 89-440 du 18 juillet 1989 modifiant la directive no 71-305 du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux 1990-09-20 00:00:00 +02:00
article_387.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_388.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_389.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1992-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications 1993-08-10 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1989-04-19 1998-04-01 LEGISCTA000006084123

Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux