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République française bbd17e3b96 Décret n°59-1025 du 31 août 1959 MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, LES ARTISANS, LES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ET LES SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISTES
ABROGE LE D. DU 1 OCTOBRE 1931 ET LE D. DU 13 août 1936 EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES DE L'ETAT ET LEURS MODIFICATIFS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673489
Ancien identifiant: 1DX9591025
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/34/JORFTEXT000000673489.xml
1978-04-04 00:00:00 +02:00
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chapitre_i Décret n°59-1025 du 31 août 1959 MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, LES ARTISANS, LES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ET LES SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISTES 1978-04-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1978-04-04 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1976-01-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1978-04-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1976-01-30 00:00:00 +01:00