
MODIFICATION DES ART. 97 (AJOUT D'UN AL. ENTRE LES AL. 3 ET 4),300 (AJOUT D'UN AL. ENTRE LES AL. 3 ET 4),380 (AL. 2 ET AJOUT D'UN AL. 4),381 (AJOUT D'UN AL. 3),383 (AJOUT D'UN AL. 2),384 (AJOUT D'UN AL. 2),385 (AL. 2),388 (AJOUT D'UN AL.),REMPLACEMENT DU TITRE DU LIVRE V ("DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX"),DES ART. 378,379,386 ET 387 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. ABROGATION DU DECRET 7998 DU 12-01-1979 MODIFIE PAR LES DECRETS 81551 DU 12-05-1981 ET 89236 DU 17-04-1989 EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 89440 DU 18-07-1989. TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL SUSVISEE DANS LE CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE V). Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000351887 NOR: ECOM9000151D Ancien identifiant: 1DX990824 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/18/JORFTEXT000000351887.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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MODIFIE | AUTONOME | 1990-09-20 | 1992-04-01 | LEGIARTI000006291496 | AWAXXXXXXXX5X00380AAXXAB | article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/14/LEGIARTI000006291496.xml |
Article 380
Outre les avis publiés dans les conditions prévues aux articles 38, 38 bis et 38
ter, les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures,
d'information ou d'attribution sont publiés au Journal officiel des communautés
européennes dans les douze jours ou, en cas d'urgence, dans les cinq jours qui
suivent la date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles
des communautés européennes.
Pour les marchés de fournitures, les avis d'adjudication, d'appel d'offres,
d'appel public de candidatures ou d'information font connaître les motifs des
dérogations éventuelles aux normes nationales. Pour les marchés de travaux, ces
avis contiennent les motifs de ces dérogations, sauf s'ils figurent dans les
cahiers des charges, et indiquent également si les variantes sont prohibées.
L'insertion des avis dans une publication nationale ne peut intervenir avant
l'envoi à l'Office des publications officielles des communautés européennes ;
ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont adressés à
l'office précité.
La personne responsable du marché ou l'autorité compétente doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi de ces avis.